LOCATIONS DE SALLES COMMUNALES

 CRISE SANITAIRE : qu'en est-il au niveau des salles ?

Les regroupements en salle des fêtes (ERP de type L) sont instrumentés par l'article 45 du décret du 31 mai 2020.

Le locataire est considéré comme l’organisateur de l’évènement et donc RESPONSABLE du bon respect des gestes barrières et de la distanciation sociale. Il devra en outre s’assurer que toutes les conditions sanitaires sont réunies pour le déroulement des évènements.

Le locataire s’engage à respecter les mesures suivantes :

  • Les mesures des dispositions générales (Article 1 à 4) doivent être prises en compte.
  • Les mesures de distanciation doivent être respectées (4m² par personne et un espacement entre les chaises). Une distance maximale d’un siège vacant entre sièges occupés par chaque personne ou groupe de personnes ayant réservé ensemble doit être respectée.
  • Chaque personne doit avoir une place assise et y rester au maximum.
  • Les événements type soirées dansantes et cocktails sont interdits. Seuls les événements ou les participants restent la majeure partie du temps assis sont autorisés.
  • Les lieux créant des regroupements sont à aménager (toilettes, ...) ou à interdire (bar, ...). L’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit (espace buvette, vestiaire, etc.), sauf s’ils sont aménagés pour respecter les règles de distanciation sociale.
  • Le masque est obligatoire selon l'article 45.
  • L'effectif maximal de la salle devra être divisé au minima par 2 au vu des distanciations.
  • Les gestes barrières devront évidemment être respectés.
  • Les entrées et les sorties devront être organisées de manière à respecter les distanciations.
  • Les locaux devront être désinfecter avant et après la location par les soins de l’organisateur.

Au vu de ces éléments :

  • Vous ne devrez pas dépasser un nombre d’invités fixé à 75 personnes pour la salle des fêtes et à 20 personnes pour la cure.
  • La danse est interdite quel que soit le nombre de personnes sur la piste
  • Les enfants quel que soit leur âge comptent dans l’effectif
  • Il n’est pas possible d’organiser des animations à l’extérieur (cour), considérant que seuls les évènements où les participants restent la majeure partie du temps assis sont autorisés
  • Concernant les autres espaces aux abords de la salle des fêtes, ils sont publics. Dans ce cadre,  il est impossible de mettre en présence simultanée plus de 10 personnes.
  • Du gel hydroalcoolique sera mis à votre disposition.

 

  • SALLE DES FÊTES DE BELLENEUVE

La salle des fêtes de Belleneuve peut-être louée par :

  • les habitants de Belleneuve,
  • les associations de Belleneuve,
  • les "extérieurs" à Belleneuve,
  • les autres associations,
  • les professionnels.

Si je souhaite réserver la salle des fêtes, je procède ainsi :

  1. Je contacte la mairie pour connaître les disponibilités de la salle.
  2. Si une date me convient, je complète la demande de réservation (voir ci-dessous les documents à télécharger) et je l'envoie sous quinze jours à la mairie.
  3. J'attends que la mairie m'envoie le contrat de location que je devrai signer et renvoyer avec un chèque d'acompte (50 % du montant de la location) et une attestation d'assurance.

Documents à télécharger :

Pour les locations à partir de 2019 :

 

  • CURE DE BELLENEUVE

La Cure ne peut être louée que par les habitants de Belleneuve.

Si je souhaite réserver la Cure, je procède ainsi :

  1. Je contacte la mairie pour connaître les disponibilités de la salle.
  2. Si une date me convient, je complète la demande de réservation (voir ci-dessous les documents à télécharger) et je l'envoie sous quinze jours à la mairie.
  3. J'attends que la mairie m'envoie le contrat de location que je devrai signer et renvoyer avec un chèque d'acompte (50 % du montant de la location) et une attestation d'assurance.

Documents à télécharger :

Pour les locations à partir de 2019 :