MOUVEMENTS DE TERRAIN - RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Du 08-06-2021 au 30-06-2021

L'état de catastrophe naturelle pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 01/07/2020 au 30/09/2020 a été reconnu pour Belleneuve par arrêté  du 18 mai 2021 publié au JO du 06/06/2021.

Les habitants concernés disposent d'un délai de 10 jours à compter du lendemain de la publication de cet arrêté pour effectuer leurs démarches auprès de leur compagnie d'assurance