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Editeur du site,Ci-après « l'Éditeur »

Mairie de Belleneuve
1 rue de Savolles – 21310 BELLENEUVE
03 80 31 93 24
mairiebelleneuve@wanadoo.fr

Directeur de publication, ci-après « le Directeur de publication»

Le Directeur de publication est :
Mairie de Belleneuve
mairiebelleneuve@wanadoo.fr

 

Hébergeur du site, Ci-après « l'Hébergeur »

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Atos Worldline
River Ouest
80 quai Voltaire
95877 BEZONS Cedex

 

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Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Mairie de Belleneuve. Il peut être contacté de la manière suivante :

Téléphone : 03 80 31 93 24
Mail : mairiebelleneuve@wanadoo.fr

Délégué à la protection des données

La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Bénédicte MONIOT. Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante:

Téléphone : 03 80 31 93 24
Mail : mairiebelleneuve@wanadoo.fr

 

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  • Prendre de connaissance de ses données.
  • Demander la modification de ses données
  • Demander la suppression des données le concernant.
  • Demander la portabilité de ses données personnelles vers un autre site.
  • Demander la limitation du traitement de ses données
  • S'opposer au traitement de ses données par le site
  • Déterminer le sort de ses données après la mort
  • Saisir l'autorité de contrôle compétente

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut s’adresser à :

Mairie de Belleneuve
1 rue de Savolles – 21310 BELLENEUVE
03 80 31 93 24
mairiebelleneuve@wanadoo.fr

 

Obligations du responsable du traitement

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que l’Hébergeur sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

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