COMITES CONSULTATIFS

REGLEMENTATION :

Article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Modifié par Loi 2002-276 2002-02-27 art. 1 I, 2 jorf 28 février 2002
Modifié par Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 1
Modifié par Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 2

Le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d'activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d'intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

 

L'équipe municipale de Belleneuve a souhaité en créer 5 et ceux-ci sont composés des personnes suivantes :

  • COMMUNICATION :

Elus :
Mmes HEINIS Christine, CROMBEZ Laetitia
M. BOEGLIN Marc

Administrés :
Mmes BONJOUR Clotilde, COUEGNOUX Chantal
M. GROBER Jacques.

  • ENVIRONNEMENT :

Elus :
MM. BOEGLIN Marc.

Administrés :
Mmes BERNARD Christine, FANET Christine, PITIE Régine
MM. BILBAUT Frédéric, BOURGEOIS Samuel, CONRARD Serge, FERNEY Henri, JEANDET Michel, SASDJIAN Eric, SERGENT Christian.

  • FINANCES :

Elus :
Mmes BOLOT Carinne, MEUNIER Virginie
MM. BOEGLIN Marc, QUERU Vincent, JEANSON David

Administrés :
Mme MILLET Camille
MM. COCHET Jean-Charles, GROBER Jacques, GUENEAU Guy, SERGENT Christian.

  • TRAVAUX :

Elus :
MM. DEGUY Gérard, BICOCCHI Julien, GENTILHOMME André

Administrés :
Mmes CAILLET Ida, SIMONNET Sophie
MM. BOURGEOIS Samuel, FAUCILLON Alain, FERNEY Henri, FOUTELET Gilles, GEX Jean-Marc, GRANDFOND Thibaut, HENNER Jean-Jacques, SERGENT Christian.

  • VIE ASSOCIATIVE - FESTIVITES :

Elus :
Mme SAUVAGEOT-LAPIERRE Valérie

Administrés :
Mmes CAILLET Ida, FAUCILLON Danielle, LAMBLOT Paola, MENARD Karine
M. BINETRUY Bernard, FERNEY Henri, FOUTELET Gilles